Vérification du chemin de l'école

Le chemin de l'école de votre enfant est-il trop difficile ou trop dangereux ? Vous constatez une augmentation du nombre de "parents-taxis" autour des sites scolaires ? Vous souhaitez contribuer à rendre les trajets scolaires de votre commune durablement plus sûrs, mais vous ne savez pas exactement comment vous y prendre ou à qui adresser votre demande ?

Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce que vous pouvez faire en tant que familles concernées, conseils de parents, directions d'école et enseignants pour lancer un examen complet des trajets scolaires.

Guide de vérification du chemin de l'école

1. Prendre l'initiative et lancer la discussion
   En principe, les autorités communales sont responsables de la sécurité des trajets scolaires. Si elles n'assument pas cette responsabilité, il appartient aux groupes d'intérêt et aux associations politiques de prendre l'initiative et de lancer un examen des trajets scolaires. L'important est que quelqu'un commence à le faire et "mette le feu aux poudres".
2. Les parents inquiets cherchent des personnes partageant les mêmes idées et échangent leurs expériences
   Écoutez autour de vous et cherchez des personnes partageant les mêmes idées. Plus ils sont nombreux à s'engager pour la cause, plus celle-ci aura de "poids". Echangez au sein du groupe et discutez des problèmes existants.
3. Formuler les objectifs
   Consignez par écrit les attentes du groupe afin de montrer aux autorités communales la nécessité d'agir. Par exemple : Les trajets scolaires doivent être soumis à un contrôle de la sécurité routière.
   Les déficits de sécurité constatés doivent ensuite être éliminés pas à pas par les autorités communales.
4. Évaluer les solutions possibles
   La prochaine étape consiste à rechercher des fournisseurs potentiels. Demandez des offres concrètes. De cette manière, vous pourrez présenter vos idées aux autorités communales et votre requête aura plus de poids.
   L'ATE s'engage depuis de nombreuses années pour la sécurité sur le chemin de l'école et propose avec le concept de mobilité scolaire de l'ATE une offre complète pour l'examen du chemin de l'école : mobilitescolaire.ch

5. Demande auprès de l'autorité communale
   Dès que le groupe a discuté de la problématique et s'est procuré les documents correspondants, il peut s'adresser à l'autorité communale avec une demande de réalisation d'un contrôle des trajets scolaires. Les demandes ou les interventions peuvent se faire à différents niveaux. Il est recommandé de bien évaluer au préalable quelle approche est la plus prometteuse.

   Les instruments suivants sont au premier plan :
   Pétition en ligne (p.ex. OpenPetition)
   Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier selon les cantons.

   Lors du dépôt d'une intervention au niveau communal, il est préférable que la demande soit déposée par une personne appartenant à un parti ou occupant une fonction politique. Les sections de l'ATE, qui disposent d'un vaste réseau régional, se tiennent volontiers à disposition pour fournir des contacts appropriés. Cliquez ici pour accéder aux contacts de vos sections ATE.
   Déposez votre demande écrite ou votre intervention auprès de l'autorité communale. Il est recommandé de clarifier au préalable les exigences formelles (p. ex. dans le règlement communal) et de demander des précisions aux autorités communales si nécessaire. Il serait dommage que votre demande échoue pour des raisons formelles.

6. Prise de position de l'autorité
   Si l'autorité communale accepte la demande, elle est tenue d'élaborer une proposition de projet dans un certain délai. Si l'autorité communale rejette votre demande, il est recommandé de faire un nouvel essai avec un autre instrument.

   Conseil : en cas d'endroits dangereux ou sans visibilité, il est recommandé de créer une ligne de pédibus comme solution transitoire jusqu'à ce que les déficits de sécurité soient comblés par la commune. Les parents s'organisent entre eux et accompagnent à tour de rôle les enfants à l'école à pied. Plus d'informations sur www.pedibus.ch.

Quand le trajet scolaire est-il acceptable ?

L'enseignement primaire obligatoire fixe le droit à un trajet scolaire raisonnable. Le trajet scolaire n'est pas exclusivement l'affaire des parents, mais relève également des pouvoirs publics.

1. Bases légales
   Selon la Constitution fédérale (cf. art. 19 et 62 de la Constitution fédérale), l'enseignement de base est obligatoire et gratuit. Cela a pour conséquence que les enfants ont droit à l'enseignement et que le chemin de l'école ne doit pas constituer pour eux une difficulté déraisonnable.

   Si le chemin de l'école est trop long, trop difficile ou comporte des dangers inacceptables, les cantons et les communes doivent y remédier. Le chemin de l'école n'est donc pas l'affaire des seuls parents.

2. Acceptabilité
   Les éléments déterminants pour juger du caractère raisonnable d'un trajet scolaire sont les élèves concernés, le type de trajet scolaire et la dangerosité.

3. Âge des enfants
   L'âge est essentiel pour l'évaluation d'une personne.
   En moyenne, les enfants ne réalisent ce qu'est un danger qu'à partir de 6 ans.
   A partir de 8 ans, la conscience qu'un certain comportement peut entraîner un danger se développe.
   Entre 9 et 10 ans, la compréhension des mesures préventives se développe. Certains comportements peuvent certes être entraînés (p. ex. le comportement à adopter pour traverser la rue au passage piéton), mais les enfants se laissent encore facilement distraire.
   Entre 13 et 14 ans, les enfants ont les capacités de se concentrer pendant une période prolongée.

   Cela signifie que les jeunes enfants n'ont pas encore complètement développé les capacités nécessaires pour se déplacer en toute sécurité dans la circulation routière. C'est pourquoi il est important d'aménager les trajets scolaires de manière raisonnable pour toutes les tranches d'âge. Outre l'âge, il convient également d'évaluer les capacités physiques, psychiques et intellectuelles ainsi que le développement cognitif d'un enfant.

4. Type de chemin de l'école
   La longueur, le dénivelé et la nature sont importants pour évaluer la nature du trajet scolaire. Les trajets de moins de 30 minutes, à effectuer quatre fois par jour, sont considérés comme raisonnables. Le temps passé uniquement à la maison (à midi) doit être d'au moins 45 minutes. Si ce n'est pas le cas, les autorités scolaires locales doivent prévoir un transport ou un repas et une prise en charge à midi.

5. Dangerosité du chemin de l'école
   Pour la dangerosité du chemin de l'école, les dangers de la circulation sont au premier plan.
   Les aspects suivants sont importants pour l'évaluation des dangers de la circulation routière :

   - Présence et aménagement de trottoirs et de chemins piétonniers
   - volume de trafic et proportion de poids lourds
   - vitesse signalée et vitesse pratiquée
   - type et nombre de traversées (présence de passages piétons, d'îlots centraux, de feux de signalisation)
   - complexité des nœuds routiers et des situations de circulation
   - passages étroits, situations d'éclairage, visibilité et clarté (à hauteur des yeux des enfants)
   - chantiers, obstacles temporaires, etc.

6. Tâche des autorités scolaires et des parents
   Les communes ont le devoir de garantir l'acceptabilité des trajets scolaires. L'objectif est d'augmenter à long terme la sécurité routière à toutes les heures de la journée.

   Si le trajet scolaire est considéré comme raisonnable, la responsabilité (aller à l'école à pied, en bus ou à vélo) incombe aux parents.

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