Le Conseil des États affaiblit la protection contre le bruit

Le Conseil des États a décidé de restreindre les dispositions de protection de la santé au niveau des nuisances sonores. Selon le nouveau texte de loi, les autorités locales disposeront d'une marge d'appréciation maximale pour autoriser les projets de construction de logements qui ne satisfont que partiellement aux exigences en matière de protection contre le bruit. L’ATE Association transports et environnement s’élève contre cette potentielle dégradation de la protection de la santé de la population.

Le trafic routier génère beaucoup de bruit: en Suisse, il est de loin la principale source de nuisances sonores. «Plus de 90% des personnes exposées au bruit nocif ou incommodant vivent dans les villes ou les agglomérations», relève Stéphanie Penher, responsable Politique des transports et campagnes à l’ATE.

«Pendant des décennies, le monde politique a négligé la lutte contre le bruit, alors que les effets nocifs du bruit sur la santé étaient largement connus. Si, à présent, le législateur se met à réduire la protection contre le bruit, il faillit à sa mission de sauvegarde de la santé publique.» Qui plus est, on devra s’attendre à ce que la mise en place de mesures de lutte contre le bruit fasse l’objet d’opposition devant les tribunaux et que cela en retarde l’application, ajoute Stéphanie Penher.

L’ATE demande que la lutte contre le bruit porte sur des mesures de réduction des émissions sonores à la source. La limitation de vitesse à 30 km/h, par exemple, est une mesure efficace et qui offre simultanément d’autres avantages, notamment une amélioration de la sécurité routière et de la fluidité de la circulation. De même, la réduction du volume du trafic, la gestion et la régulation de la circulation, ainsi que l’utilisation de revêtements de chaussée anti-bruit contribuent à réduire les nuisances sonores. L’ATE en appelle au Conseil national pour qu’il corrige l’évolution des mesures de lutte contre le bruit dans le cadre de la loi sur la protection de l’environnement. 

Pour tout complément d’informations:

• Stéphanie Penher, responsable Politique des transports et campagnes, 031 328 58 56
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