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7 août 2024

Le Tribunal fédéral soutient le 30 km/h (une fois de plus!)

Le Tribunal fédéral a récemment statué en faveur d'un tronçon limité à 30 km/h dans la ville de Berne. Une poignée de recours – initiés par le TCS – combattaient la limitation de vitesse; dans une rue de quartier tranquille, notons-le. Le Tribunal fédéral a définitivement mis fin aux recours. Tout va bien, donc? Presque...

Ce dernier arrêté fait suite à des décisions antérieures concernant la limitation de vitesse à 30 km/h. Ainsi, le Tribunal fédéral a statué en faveur du 30 km/h à Münsingen (BE). Mais aussi à Bâle, et maintenant à Berne. Et il faut s'attendre à ce que les juges de Lausanne suivent une ligne similaire à l'avenir.

Toute cette histoire ressemble à une farce. Il s'agit d'une attaque de quelques personnes qui se battent pour rouler à 50 km/h plutôt que de devoir se «limiter» à 30 km/h. Pourtant, la décision du Tribunal fédéral est un nouvel engagement en faveur du modèle à succès du 30 km/h. Grâce à lui, la sécurité routière s'améliore et le nombre d'accidents diminue. La limitation permet par ailleurs de lutter contre les nuisances sonores – un vrai avantage pour les riverain·es, qui bénéficient de rues plus calmes et donc d'une meilleure qualité de vie. Mais la collectivité est également soulagée: des routes moins bruyantes rendent moins malades. On économise ainsi des frais de santé.

Il faut se battre constamment pour des solutions raisonnables qui servent la majorité. Si nous nous relâchons, de grands acquis seront perdus.

En outre, la décision du Tribunal fédéral est un message adressé au Palais fédéral: les juges suprêmes estiment que la vitesse de 30 km/h doit être fixée sur place par les autorités locales. Celles-ci connaissent chaque situation et décident avec sagesse et prudence. Même notre ministre des transports l'a confirmé lors d'un débat il y a quelques semaines.

Néanmoins, la limitation de vitesse à 30 km/h est régulièrement remise en question au Parlement fédéral. Récemment, le Conseil national a voulu supprimer la possibilité de limiter la vitesse afin de lutter contre le bruit. Cette attaque semble aujourd'hui avoir été repoussée, mais la question n'est pas encore réglée. Et même si c'était le cas, une proposition émanant des rangs du PLR a des objectifs similaires.

Cela prouve qu'il faut se battre constamment pour des solutions raisonnables qui servent la majorité. Si nous nous relâchons, de grands acquis seront perdus. Il est réjouissant – ou du moins rassurant – de voir que le Tribunal fédéral rejette parfois des attaques comme celles du TCS et de ses alliés.