L’Électromobilité dans les transports routiers

La position de l’ATE en matière d’électromobilité en 8 points

Remplacer intégralement la mobilité basée sur l’utilisation de carburants fossiles par des véhicules électriques – en considération des aspects de protection de l’environnement et de sauvegarde du climat – ne permettrait pas d’atteindre le résultat recherché. C’est pourquoi il est indispensable d’élaborer une série de mesures qui permettront de réduire une grande partie des transports individuels motorisés (TIM) et du transport routier des marchandises ou encore de les transférer sur d’autres moyens de transport.

1. Dans le domaine du transport routier des personnes et des marchandises, l’ATE préconise d’abandonner le plus rapidedment possible les énergies fossiles. Cette évolution ne sera réalisable qu’en misant sur la motorisation électrique par batterie et par pile à combustible. 
2. L’ATE demande d’interdire la mise en circulation des voitures de tourisme, des utilitaires légers et des motos à moteur à combustion à partir de 2030, ainsi que des camions et des autocars à moteur à combustion dès 2035. 
3. Afin de s’assurer que le système de plafonnement des émissions de CO2 des voitures neuves déploie correctement ses effets, il est crucial de garantir que les mesures pour les hybrides rechargeables soient basées sur une utilisation en conditions réelles sur route. Les rabais fiscaux et soutiens financiers incitatifs doivent être supprimés. Etant donné que la consommation de carburants fossiles des véhicules hybrides rechargeables est élevée, l’ATE recommande de renoncer à leur utilisation. 
4. Dans le contexte du plafonnement des émissions de CO2 des voitures neuves, le calcul des émissions de CO2 des véhicules, quelle que soit leur motorisation, doit également tenir compte des émissions de CO2 liées à la fabrication du véhicule et à la production de l’énergie nécessaire à sa propulsion. 

5. Le financement du développement de l’électromobilité dans le domaine des transports routiers doit respecter le principe de l’utilisateur-payeur. 

   a. L’ATE rejette toute idée de prime à l’achat pour les véhicules électriques. Elle préconise la suppression d’ici 2025 des actuelles mesures d’encouragement, telles que l’exonération de la taxe sur l’importation et de la taxe sur les carburants, et des réductions sur l’impôt cantonal sur les véhicules, etc. Les véhicules électriques doivent eux aussi être soumis à un impôt lié à l’utilisation, par analogie à la taxe sur les huiles minérales. 

   b. Il y a lieu de garantir que les coûts de réalisation et d’exploitation de l’infrastructure de distribution destinée aux voitures électriques à batterie et à pile à combustion à hydrogène soient répartis selon le principe de l’utilisateur-payeur. 

6. Il convient de limiter en taille, en poids et en puissance les voitures de tourisme mises en circulation par des mesures fiscales et/ou des dispositions légales. 
7. La législation doit garantir que les matières premières nécessaires à la construction des véhicules et des batteries soient extraites d’une manière respectueuse de l’environnement, du climat et de la société, et qu’elles soient utilisées de façon économe et recyclées. 
8. Afin d’éviter les atteintes au climat, au paysage et à la biodiversité, la production d’électricité doit répondre aux exigences applicables à la définition de courant d’origine écologique