Tarification de la mobilité

Conditions de l’ATE Suisse relatives à une tarification de la mobilité en Suisse

1. La tarification de la mobilité vise à rendre le trafic plus durable. 
2. La tarification de la mobilité vise en premier lieu la réduction du trafic individuel motorisé (TIM), hormis le vélo électrique. 
3. La tarification de la mobilité vise également le transfert du TIM restant vers les transports publics (TP), ainsi que vers la mobilité piétonne et cycliste. 
4. La tarification de la mobilité vise à rompre les pics d’affluence afin d’améliorer l’efficacité des infrastructures existantes et de réduire ainsi le besoin en nouvelles infrastructures. 
5. La tarification de la mobilité doit être un instrument qui met en pratique les principes de la vérité des coûts et du pollueurpayeur. Elle doit permettre de répercuter les coûts externes propres au TIM à celles et ceux qui les génèrent. 
6. Les TP doivent conserver leur qualité de service public respectueux de l’environnement. L’introduction de la tarification de la mobilité ne doit pas entraîner une augmentation générale des prix des TP.
7. Les coûts directs et indirects du transport routier doivent être entièrement couverts à tous les niveaux fédéraux par les fonds générés par la tarification de la mobilité. 
8. Les prix pour l’utilisation de la route doivent être échelonnés en fonction du mode de propulsion, de la consommation et du poids des véhicules ainsi que de leur taux d’occupation.