30 km/h sur Vaud - Un peu de vocabulaire (en construction)

En Suisse, plusieurs documents donnent un cadre légal et règlementaire au 30 km/h. L'ordonnance sur les zones 30 (OZ30), la directive cantonale sur la mise en place de zones 30 et de zones de rencontre, la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les baisses de vitesse, en général, permettent de répondre à deux enjeux principaux : 

• la diminution du risque et de la gravité des accidents
• la lutte contre les nuisances sonores

Les objectifs secondaires d'une baisse de vitesse ne sont pas non plus à prendre à la légère : amélioration de la perméabilité entre les quartiers, création d'espaces propices au partage de l'espace et cohabitation renforcée entre les modes de transport sont autant d'exemples probants. Pour savoir de quoi on parle, passons en revue les définitions les plus importantes utilisées dans le domaine : 

• Zone 30 : La zone 30 km/h est une zone spécifique, dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h. Son utilisation est principalement pensée pour améliorer la vie de quartier, lutter contre le bruit, renforcer la sécurité routière et proposer une meilleure cohabitation des moyens de transport. Si le/la piéton·ne n'y est pas prioritaire, il/elle peut toutefois traverser à n'importe quel endroit de la zone 30, qui ne dispose généralement pas de passage pour piétons, sauf exceptions (à proximité des écoles, notamment). 
• 30 km/h de nuit : Depuis quelques années, le Canton de Vaud a introduit la possibilité pour les communes, sous certaines conditions et sur certaines routes, d'introduire une limitation à 30 km/h de 22h à 6h. Cette mesure, bien qu'elle ait des effets sécuritaires également, est avant tout pensée comme une mesure de lutte contre le bruit. Elle permet de diminuer les pics nocturnes et renforce la qualité de sommeil de la population, et donc sa santé. Cette mesure qui a fait ses preuves dans plusieurs communes, doit être liée à une stratégie d'assainissement contre le bruit de la commune. 
• Zone de rencontre : La zone de rencontre est limitée à 20 km/h. Contrairement à la zone 30 km/h, les piéton·nes y sont prioritaires, les véhicules motorisées y étant invités et obligés de rouler à vitesse très réduite. Très adaptée à des quartiers résidentiels, à des centres villageois, à des routes à proximité des écoles, la zone de rencontre ne peut être mis en place que si sa configuration est très démarquée du reste des routes, que des mesures utiles soient prises pour ralentir le trafic et pour autant qu'il ne s'agisse pas de route affectée à la circulation générale. 
• Route affectée à la circulation générale : Ce terme existe depuis 2023 (Ordonnance sur la signalisation routière) et définit les routes situées à l'intérieur des localités, conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic motorisé et destinées à des transports sûrs, performants et économiques. Elles comprennent généralement toutes les routes cantonales en traversée de localité et le réseau communal des routes principales, de liaison, de distribution. Celles-ci peuvent être intégrées à une zone 30, sous conditions.
• Route non-affectée à la circulation générale :  En règle générale, ces routes disposent d’une largeur moindre de la chaussée, de quartiers d’habitation densifiés et par conséquent d’une présence plus importante d’usagères et usagers plus vulnérables (piéton·ne·s, enfants, personnes à mobilité réduite, cyclistes). Celles-ci comprennent donc le solde du réseau communal collecteur, de desserte et de quartier. Elles font l'objet d'une procédure simplifiée pour la mise en place de zones 30, uniquement administrative. Les communes peuvent donc facilement passer une partie ou l'entier des routes de quartier en zone 30, avec ou sans aménagements spécifiques, et ce en quelques semaines. 
• Route cantonale en ou hors traversée de localité : Les routes cantonales sont-elles de compétence communale (modification, entretien, demandes de baisse de vitesse...) ou de compétence cantonale ? Cela dépend si elles se situent en traversée de localité ou non. Cette information peut être retrouvée sur le géoportail de l'Etat de Vaud
  • Si la route se situe en traversée de localité, sa gestion et son entretien sont de compétence communale
  • Si la route se situe en traversée de localité, sa gestion et son entretien sont de compétence cantonale. 
• Commission consultative de circulation (CCC) : La CCC est une commission extraparlementaire vaudoise dont l'ATE fait partie. A l'exception des demandes de la Ville de Lausanne, cette commission préavise sur les demandes de baisse de vitesse formulées par les autorités communales ou cantonales. La CCC ne se charge pas que du 30 km/h, mais de l'ensemble des demandes de baisses de vitesse.
• Sous-commission des limitations de vitesse (SCLV) : la SCLV est une sous-commission de la CCC. C'est elle qui se charge de l'expertise relative aux baisses de vitesse. Lorsque les communes demandent une baisse de vitesse, leur demande est transmise à la SCLV qui se rend sur place, rencontre les autorités locales et réalise une expertise aux frais du Canton pour fournir un préavis en vue d'une décision de la CCC.
• Voyer·ères : Portes d’entrée de la DGMR, les quatre voyers sont les premiers interlocuteurs pour toutes les questions relatives au réseau routier