30 km/h sur Vaud - Votre quartier est-il éligible ?
Vous ne savez pas si votre quartier, votre rue, ou votre village pourrait être éligible au 30 km/h ? Nous vous renseignons !
Pour les routes non-affectées à la circulation générale
Les routes non-affectées à la circulation générale ne peuvent être que des routes communales, la procédure est simplifiée depuis 2023. Plus aucune expertise n'est requise. La commune crée un dossier à l'attention de la DGMR comprenant les points suivants :
- Une description succincte de la situation actuelle (plans, régime de vitesse, flux, périmètre de la zone 30 voire de la zone de rencontre souhaitées...)
- Une analyse des flux de mobilité douce actuels et futurs (identifier notamment les passages pour piétons à maintenir ou supprimer et les itinéraires cyclables à ouvrir en contrensens cyclable ou à sécuriser)
- Les plans de signalisation du projet de zone 30 (marquage, signalisations actuelles et futures en vue de la publication dans la Feuille des avis officiels)
Les communes n'ont plus besoin de mesurer les charges précises du trafic, ni faire des relevés de vitesse pour effectuer une demande d'abaissement de vitesse sur les routes non-affectées à la circulation générale.
Il n'est pas évident de savoir si la route devant chez soi. Ce schéma vous donne des indices pour tenter d'y voir plus clair.
Pour les routes affectées à la circulation générale
Pour ces routes, on peut considérer qu'il s'agit en effet d'un parcours du combattant. De nombreux critères doivent être respectés par les autorités communales. Essayons d'en faire le tour.
Critères respectant l'Ordonnance sur la signalisation routière
Au sens de l’article 108 alinéa 2 de l’OSR, la limitation générale de vitesse peut être abaissée si au moins un des quatre critères présentés dans le tableau suivant présente une nécessité et une pertinence qui sont effectives.
| Critères | Commentaire |
| Danger perceptible difficilement ou pas perceptible à temps et ne pouvant pas être écarté autrement (Art. 108 al.2a - OSR) | Généralement, problème de visibilité, fort virage... |
| Besoin de protection spéciale accrue des piétons ou des vélos ne pouvant être obtenu autrement (Art. 108 al.2b - OSR) | Y'a-t-il beaucoup de vélos qui circulent ? Des piéton·nes, des enfants qui traversent la route régulièrement et qui auraient besoin d'une protection ? |
| Amélioration de la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés (Art. 108 al.2c - OSR) | Le 30 km/h permet une meilleure anticipation des accélérations et des décélérations, limitant le trafic en accordéon, permettant parfois de supprimer des feux de signalisation, etc. |
| Possibilité de réduction d’atteintes excessives à l’environnement (Art.108al. 2d - OSR) | Problèmes de nuisance sonore en particulier, de pollution excessive dans la zone en raison du trafic |
Critères impératifs à respecter selon les considérations de la DGMR
Les deux critères suivants doivent impérativement être respectés pour mettre en place une zone 30 km/h sur une route affectée à la circulation générale.
| Critères | Commentaire |
| Le tronçon concerné se trouve à l’intérieur de la limite générale à 50 km/h | Seul un tronçon de la route doit être envisagé dans la zone 30. Le reste de la route, notamment en dehors d'un espace urbain compact, est maintenue à 50 km/h. |
| Le réseau routier complémentaire relié à ce tronçon doit être en principe en zone 30 | Les petites routes adjacentes, notamment les routes non-affectées à la circulation générale, celles rejoignant les quartiers, etc. doivent être toutes à 30 km/h également. |
Critères à respecter selon la directive sur la mise en place de zones 30 km/h
Au sens de la directive de la DGMR sur la mise en place de zones 30 et de zone de rencontre, pour que l’intégration d’un tronçon d’une route affectée à la circulation générale dans la zone 30 soit envisageable, un des critères suivants doit impérativement être respecté.
| Critères | Commentaire |
| La mesure permet d’améliorer la sécurité des usagers les plus vulnérables (piétons, enfants, personnes à mobilité réduite, cyclistes) et de diminuer les accidents | Cet élément est très souvent pertinent, particulièrement à proximité d'écoles, de terrains de sport, de quartiers résidentiels. Le 30 km/h permet naturellement de diminuer non seulement le risque d'accident, mais aussi sa gravité. Accidentologie |
| De part et d’autre du tronçon se trouve des pôles d’attraction induisant de nombreuses traversées piétonnes et une attractivité importante pour les vélos : forte densité de commerces, forte densité résidentielle, places, établissements scolaires, homes, parcs, interfaces de transport, etc. | |
| La mesure permet une atténuation du bruit et des nuisances sonores et contribue à réduire les atteintes excessives dues au bruit au sens de la législation sur la protection de l’environnement | Pics de bruit, bruit en général, est-ce que le 30 km/h permet de réduire ce bruit et particulièrement des dépassements légaux ? Souvent, il est possible d'interroger la commune pour savoir si elle dispose d'une stratégie d'assainissement du bruit, incluant notamment des baisses de vitesse. |
| Le bâti de part et d’autre du tronçon présente un caractère urbanistique marqué | Argument peu pertinent par exemple le long des routes avec un seul côté bâti |
Pour le 30 km/h de nuit
La source première des nuisances sonores est le trafic routier qui a très fortement augmenté au cours de ces dernières décennies. Cette augmentation des charges de trafic sur le réseau routier a engendré non seulement des problèmes au niveau de la sécurité et de la capacité du réseau, mais aussi en ce qui concerne la pollution de l’air et les nuisances sonores. C’est pourquoi la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983, entrée en vigueur le 1er janvier 1985, traite de la protection contre le bruit. Elle fixe des normes d’ordre général qui se basent sur trois principes fondamentaux : prévention ; causalité ; mesures prises à la source.
Le bruit est source de stress et peut nuire à la santé. Selon l’Office fédéral de l’environnement, le sommeil est perturbé à partir d'un niveau sonore nocturne de 40 à 50 décibels déjà. En plus d’atteintes telles qu’hypertension artérielle, maladies cardio-vasculaires, le bruit suscite aussi troubles de la concentration et baisse des performances. On se réveille plus souvent, ce qui entraîne de la somnolence ainsi qu'une baisse de l'attention et des performances le lendemain.
Quelles sont les conditions pour avoir un 30 km/h de nuit ?
Le Canton a fixé un certain nombre de critères qui doivent être remplis pour entrer en matière sur l’introduction d’un 30km/h de nuit sur un axe routier :
- Seuls les tronçons à 40 ou 50km/h peuvent voir leur vitesse de nuit abaissée à 30km/h ;
- La commune doit avoir réalisé son étude d’assainissement du bruit routier ou celle-ci doit être en cours de réalisation ;
- Les valeurs limites d’immission de nuit doivent être dépassées sur les axes en question ;
- La densité de population le long de l’axe est également un critère d’éligibilité, celle-ci devant dépasser les 200 habitants/kilomètre ;
- La longueur du tronçon est d'au minimum 300 mètres.
Ces critères sont très difficiles, voire impossible à analyser par soi-même. Il est donc nécessaire de prendre contact avec la commune.