Pour la première fois, l’étude SiRENE mandatée par la Confédération montre à l’aide de données sécurisées à quel point le bruit est véritablement nocif pour la santé. Pour l’Association transports et environnement ATE, il est d’autant plus étonnant que les résultats de cette étude ne soient absolument pas pris en compte dans la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. L’ATE demande au Conseil fédéral qu’il modifie les valeurs limites d’exposition au bruit en se référant aux dernières découvertes scientifiques.

En outre, il faut des mesures concrètes pour limiter, dans la mesure du possible, le bruit à la source, plutôt que de se borner à l’atténuer. Certes, c’est bien la direction prise par le Conseil fédéral, mais il lui faut aller encore bien plus loin – par exemple en décrétant les zones 30 mesure prioritaire de lutte contre le bruit, ou en fixant des valeurs limites strictes des émissions sonores provoquées par les véhicules et les pneus.

Absence de mécanismes de sanction

L’ATE constate que les autorités n’ont jusqu’à présent pas suffisamment rempli leurs obligations légales en matière de protection contre le bruit. En effet, l’obligation de procéder aux assainissements en matière de bruit existe depuis les années 80; cette tâche aurait dû initialement être achevée en 2002. Toutefois, à cause de généreuses prolongations de délais et à l’absence de pressions, beaucoup trop de gens souffrent encore actuellement de l’exposition aux nuisances sonores.

Cela montre qu’en matière de protection contre le bruit, les autorités se permettent de flagrantes libertés d’exécution. Certains cantons ont jusqu’à présent rempli leurs obligations de manière très lacunaire. Afin de garantir une exécution efficace, le Conseil fédéral devrait examiner la possibilité de sanctions en cas de non-respect. La devise « en gros, on continue comme avant », alors que les moyens actuels ne suffisent pas à une protection contre le bruit digne de ce nom, n’est pas tenable.