Révision de la loi sur la circulation routière

L'article sur les chauffards est remis sur le tapis

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Berne

La commission des transports du Conseil des Etats est prête à rediscuter en plénum de l'article sur les chauffards dans la loi sur la circulation routière. Ainsi, le traitement indulgent des conducteurs notoirement rapides, décidé dans un premier temps, est à nouveau en discussion.

Du point de vue de l'ATE Association transports et environnement, l'abaissement de la durée minimale de retrait du permis de conduire pour excès de vitesse était une décision incompréhensible : le Conseil national et le Conseil des Etats étaient d'avis que celui qui roule intentionnellement à une vitesse démesurée - par exemple à plus de 100 km/h sur une route à 50 km/h - devrait désormais perdre son permis pour une durée minimale de 12 mois au lieu des 24 mois actuellement en vigueur.

Entre-temps, la commission compétente du Conseil national a élaboré une nouvelle version selon laquelle les chauffards se verraient retirer leur permis pour deux ans, soit la même durée que celle prévue par le droit actuel. Les tribunaux auraient toutefois la possibilité de réduire la durée de la sanction en cas de circonstances atténuantes. La commission du Conseil des Etats veut maintenant donner une chance à ce compromis.

Stéphanie Penher, responsable de la politique des transports à l'ATE Suisse, salue la volonté de faire marche arrière : "Cela ouvre des possibilités de réglementer plus explicitement la marge de manœuvre des tribunaux sans pour autant entraîner davantage de victimes de la route. Dans le cas contraire, la nouvelle loi resterait en deçà de l'actuelle 'Via Sicura' en ce qui concerne les chauffards. Avec le compromis, la loi pourrait conserver son efficacité avérée pour éviter les accidents".

Sans cette correction, qui doit encore être confirmée par le Conseil national et le Conseil des Etats, la question du référendum devrait à nouveau être discutée.

Stéphanie Penher, Responsable Politique des transports et campagnes, 031 328 58 56

Service médias ATE, 079 708 05 36, medias@ate.ch

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