Ce mardi, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’exceptions supplémentaires et donc d’échappatoires majeures à l’agenda de l’UE. Par là même, le Conseil national fragilise sa propre décision relative à la Stratégie énergétique 2015. En effet, il renonce à près d’un tiers des réductions de CO2 annoncées par le Conseil fédéral par le biais de cette mesure.
La mesure la plus importante de la politique climatique dans les transports
Lors des débats parlementaires concernant la nouvelle loi CO2, l’ATE invite le Conseil des États à opter pour les variantes précédentes et de ne pas permettre d’échappatoires au-delà de l’UE. L’objectif CO2 applicable aux voitures neuves est la mesure la plus importante de la politique climatique dans les transports. Sans la contribution du trafic motorisé en forte croissance, la Suisse ne sera jamais en mesure de respecter l’Accord de Paris sur le climat.
Avant la votation sur la Stratégie énergétique, le Conseil fédéral avait, au Parlement et dans son message, garanti que les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves seraient réduites de manière similaire à l’UE. Étant donné que le Parlement s’est également déjà prononcé à trois reprises en faveur d’une introduction de la valeur cible CO2 de 95 g/km pour les voitures neuves analogue à celle de l’UE, l’ATE ne comprend pas la décision du Conseil national.
Une incitation pour les importateurs automobiles qui a fait ses preuves
Au cours des débats parlementaires sur la Stratégie énergétique, la reprise des dispositions de l’UE avait été explicitement admise : il s’agit d’un objectif moyen par importateur de voitures pour la moyenne du parc de voitures neuves. L’incitation financière par le biais d’objectifs CO2 imposés aux importateurs de voitures est éprouvée depuis 2012. Aucun véhicule en particulier n’est frappé d’interdiction.