Selon l'ATE Suisse, l’électrification du parc automobile suisse est un élément clé pour réduire les émissions de CO2. Des conditions-cadres légales sont toutefois nécessaires, afin qu'une économie circulaire puisse s'établir pour les batteries. Les graves conséquences écologiques et sociales de l'extraction des matières premières nécessaires à la production de batteries ont été documentées par la Confédération dans une récente étude.

Adapter le recyclage au règlement de l'UE

Dans sa réponse à la consultation, l'ATE demande que la Suisse s'adapte aux directives du règlement de l’UE sur les batteries. Ce règlement fixe des taux de recyclage minimum pour le cobalt, le plomb, le nickel et le lithium présents dans les nouvelles batteries, ainsi que des taux recyclages minimum pour les batteries.

La Suisse ne doit surtout pas prendre du retard, au risque de devenir un point de vente de vieilles batteries non conformes à la réglementation européenne. Des prescriptions relatives au recyclage des batteries peuvent contribuer à établir une industrie du recyclage et permettre ainsi à la Suisse de jouer un rôle important sur ce marché prometteur.

Attention à l'exportation des voitures d'occasion

De plus, la Suisse doit s'assurer que les objectifs d'élimination et de recyclage soient aussi respectés dans le pays de destination lors de l'exportation de voitures d'occasion. Ceci est d’autant plus important que 80% des véhicules sont exportés après leur utilisation. Les voitures d'occasion ne doivent donc être exportées que vers des pays qui disposent à la fois de prescriptions en matière de recyclage, ainsi que d'infrastructures garantissant un recyclage des batteries similaire à celui de la Suisse.

Réponse de l’ATE à la consultation (en allemand)

Site ATE Les batteries sont au cœur de la mobilité électrique