Selon Anders Gautschi, Directeur de l’ATE, les propositions du projet soumis à consultation vont dans le bon sens et constituent une nette amélioration par rapport aux pratiques actuelles: «La possibilité de déduire fiscalement les longs déplacements entre le domicile et le lieu de travail favorise la dispersion de l’habitat et l’augmentation du trafic routier, nuisibles au climat et à la biodiversité. Le projet présenté permet de limiter ces pratiques dommageables, du moins partiellement.»

Un tel changement peut contribuer à réduire le trafic pendulaire routier, ainsi que les coûts des transports publics (TP), sachant que la forte demande aux heures de pointe est le premier facteur de coûts des TP. Cette réforme permettra de réduire le désavantage fiscal subi par les personnes qui se rendent au travail à pied, à vélo ou avec les TP de proximité.

Ne pas réduire les bénéfices escomptés

Si le projet laisse la possibilité de déduire les frais de déplacement effectifs, une partie des effets positifs escomptés disparaîtront cependant, puisque l’incitation pernicieuse à parcourir de grandes distances jusqu’au lieu de travail subsisterait. Ces déplacements continueraient ainsi d’être «subventionnés» par le fisc.

C’est pourquoi l’ATE demande d’adopter le système de la déduction forfaitaire – autrement dit, la suppression de la déduction des frais effectifs de déplacement jusqu’au lieu de travail.

Réponse de l’ATE à la consultation (en allemand)