L'ATE dresse le bilan des décisions relatives à la loi sur le CO2

Le Conseil national rejette la loi sur le CO2 – cette loi aurait encouragé les émissions de CO2

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Berne

Au vote final, le Conseil national a rejeté la révision de la loi sur le CO2. Dans sa mouture actuelle, elle aurait permis une hausse des émissions de CO2. Ainsi, la Suisse ne s'est toujours pas dotée de mesures efficaces pour endiguer les émissions de CO2, notamment dans les transports. L'ATE constate que la loi sur le CO2 est sans effets dans sa forme actuelle et qu'elle doit impérativement être corrigée.

En dépit de la sévère mise en garde qu'a constitué l'été caniculaire 2018 et son cortège de prairies et cultures grillées, de rivières asséchées et de recul toujours plus prononcé des glaciers, le Parlement a renoncé à prendre des mesures – pourtant urgentes – de réduction des émissions de CO2. Par 97 voix contre 95 et 2 abstentions, le Conseil national a décidé qu'entre 2021 et 2030, les émissions de CO2 de la Suisse pourront remonter à leur niveau de 1990(!). Ainsi, la Suisse sera probablement le seul pays signataire de l'Accord de Paris à ne pas se fixer d'objectif de réduction des émissions de CO2 à l'intérieur de ses frontières.

C'est en vain qu'on cherchera des mesures propres à endiguer les émissions de CO2 dues aux transports dans la loi que vient d'adopter le Conseil national – alors même que le secteur des transports reste l'un des principaux générateurs de CO2. Sans mesures efficaces de réduction des émissions de CO2 dans ce secteur, cette nouvelle loi est pour ainsi dire inutile.

Une majorité UDC et PLR du Conseil national a fortement affaibli la loi sur le CO2, en particulier au niveau des mesures touchant les transports. L'ATE juge cette décision irresponsable. Elle conduit à l'adoption d'une loi sur le CO2 sans effets. Il appartient à présent au Conseil des Etats de corriger le tir.

Des mesures d'encouragement aux émissions de CO2

En Suisse également, les émissions de CO2 fossiles devront être réduites à zéro d'ici 2050 – cela signifie la sortie complète de l'énergie fossile dans tous les secteurs. Au lieu d'agir dans ce sens, le Conseil national a pris des mesures de promotion des émissions de CO2 :

  • abandon des objectifs de réduction de CO2 malgré la législation actuelle qui prescrit une diminution de 20% en Suisse d'ici 2020 par rapport à 1990;
  • moindre plafonnement des émissions CO2 des voitures neuves malgré la stratégie énergétique;
  • limitation de l'objectif CO2 des voitures neuves à 2024, alors qu'il n'avait pas de date limite
  • production de carburants synthétiques à base de courant d'origine nucléaire ou au gaz au lieu d'origine renouvelable;

En outre, le Conseil national a renoncé à prendre des mesures pourtant urgentes: pas d'études d'impact sur le climat pour les projets d'infrastructure, pas de taxe CO2 sur les carburants, pas de taxe d'incitation sur les billets d'avion comparable à celles des voisins européens, aucune affectation obligatoire des mesures d'encouragement aux transports sans carburants fossiles (contrairement à la proposition du Conseil fédéral)

Anders Gautschi, Directeur de l'ATE, tél. 079 960 11 71

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