L’ATE Association transports et environnement a contesté les projets de l’Office fédéral des routes (OFROU) concernant la «réaffectation permanente de la bande d’arrêt d’urgence» (BDU). La capacité de l’autoroute NO2/NO3 entre Pratteln (BL) et Rheinfelden (AG) devrait ainsi passer de deux à trois voies. Bien que cela modifierait considérablement l’exploitation autoroutière, l’OFROU a refusé de réaliser l’étude d’impact sur l’environnement, pourtant obligatoire.
Représentée par ses sections d’Argovie et des deux Bâle, l’ATE a déposé une opposition auprès du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications (DETEC). Ce dernier s’est toutefois satisfait d’une «notice d’impact» de l’OFROU et a approuvé ses projets. Afin que cette pratique d’octroi d’autorisations fasse l’objet d’une évaluation, l’ATE a porté l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Avec son arrêt du 15 janvier 2019, le TAF a donné raison à l’ATE. Une «notice d’impact» ne permet pas d’englober et de clarifier de manière juridiquement suffisante les effets des projets. Réaliser une étude d’impact sur l’environnement s’impose afin de mettre en lumière les conséquences de l’augmentation de la capacité sur la densité du trafic et sur l’environnement.
Dans son jugement, le Tribunal a aussi considéré comme légitime la demande de l’ATE quant aux impacts potentiels de la réaffectation des BDU sur le réseau routier subordonné. L’extension de deux à trois voies pourrait causer une augmentation du trafic sur les routes cantonales et communales raccordées, ce qui accroîtrait notablement les nuisances sonores et la pollution de l’air dans les zones habitées.
Projet rejeté pour le moment
L’ATE est soulagée que le TAF confirme clairement l’obligation de réaliser une étude d’impact sur l’environnement. Le Tribunal donne une grande importance à son arrêt en publiant une communication détaillée. Le jugement ne dit pas si la «réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence» est admissible ou non. Il reconnaît toutefois que celle-ci a un impact sur l’environnement (bruit, pollution atmosphérique) et qu’elle pourrait entraîner une augmentation du trafic sur les routes subordonnées. Voilà justement ce qu’une étude d’impact sur l’environnement devrait clarifier. Le DETEC doit retirer l’autorisation BDU d’ici là, à moins que l’OFROU décide de recourir au Tribunal fédéral.
Indépendamment du litige juridique, l’ATE est convaincue qu’il n’y a pas de problèmes de capacité sur les autoroutes. Les voitures elles-mêmes offrent des réserves: aussi longtemps que seulement 1,1 siège sur 5 sera occupé pendant les heures de pointe (avec ce taux d’occupation de 22%, il faut 9 véhicules pour déplacer 10 personnes), l’ATE ne voit aucune légitimité à une extension structurelle ou opérationnelle des routes. Passer à 1,2 personne par voiture en moyenne permettrait déjà de supprimer ou, tout au moins, d’alléger les embouteillages. Les automobilistes pourraient ainsi diminuer la perte de temps et d’argent subis chaque jour dans des bouchons, plutôt que de se déplacer seul-e-s.