La révision totale de la loi sur le CO2 constitue une grande chance pour la protection du climat en Suisse. Les propositions de la CEATE-E permettent, par exemple, la création d’un fonds en faveur du climat et l’introduction d’une taxe CO2 sur les billets d’avion. De plus, elles garantissent que les normes suisses appliquées aux nouveaux camions et voitures soient aussi strictes que celles de l’UE. L’ATE exige cependant des mesures plus efficaces, par exemple pour les transports qui, avec 40%, causent le plus d’émissions de CO2 en Suisse.
Les mesures concernant les transports ne suffisent pas
La compensation prévue des combustibles fossiles permet de mettre plus fortement l’accent sur les carburants renouvelables. Ainsi, l’ATE se réjouit que la CEATE-E souhaite aller plus loin que le Conseil fédéral et, dès 2025, faire passer à 20% la part des émissions à compenser par des mesures prises en Suisse. Au vu des fluctuations de prix sur le marché, les automobilistes devraient à peine s’apercevoir de l’augmentation maximale du prix de l’essence de 5 à 7 centimes par litre en comparaison au droit actuel.
En ce qui concerne l’objectif CO2 pour les flottes de nouveaux véhicules, l’ATE se montre soulagée que les objectifs de la Suisse dès 2025 soient similaires à ceux de l’UE. En effet, l’objectif de CO2 pour les nouvelles voitures représente la mesure la plus importante en matière de protection du climat dans les transports; les importateurs ont ainsi une motivation financière pour baisser les émissions de CO2 moyennes de leur flotte. Néanmoins, les exigences posées aux nouveaux véhicules doivent être plus strictes si nous voulons atteindre les objectifs du Conseil fédéral et de l’Accord de Paris sur le climat.
La taxe CO2 sur les billets d’avion proposée par la CEATE-E était attendue de longue date. Elle permettra de réduire l’envolée massive du trafic aérien. Aujourd’hui, les voyages en avion sont bien trop bon marché; plus le prix des billets d’avion augmente, plus les autres moyens de transport deviendront attrayants. Néanmoins, le montant maximal de 120 francs pour les vols long courrier et en première classe est loin d’être suffisant pour compenser les atteintes à l’environnement.
Ce n’est que le début
La lutte contre le réchauffement climatique nécessite des actions immédiates. Dans ce contexte, la révision totale de la loi sur le CO2 est un pas dans la bonne direction, mais il ne suffit pas. En effet, il est clair que, même avec la proposition quelque peu plus ambitieuse émise par la commission du Conseil des Etats, la Suisse ne parviendrait qu’à la moitié de la baisse des émissions de CO2 exigée dans le cadre de l’Accord de Paris (voir graphique ci-dessous).
*Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États