Le transport aérien est à l’origine de près de 20% de l’impact climatique d’origine humaine en Suisse, et les prévisions sont à la hausse. En dépit de son impact, le transport aérien était jusqu’à présent ignoré par la politique climatique suisse, tout en étant exonéré de l’impôt sur le carburant, de la TVA et de la taxe CO2. La coalition CESAR salue donc la décision du Conseil des Etats d’introduire une taxe d’incitation sur les billets d’avion et sur les vols privés dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. C’est un premier pas important pour réduire l’impact climatique du trafic aérien.
Selon la variante du Conseil des Etats, le Conseil fédéral doit définir une taxe entre 30 et 120 francs qui peut varier selon la classe et de la distance parcourue, de sorte qu’elle ait un effet incitatif permettant de réduire les émissions du trafic aérien. Plus de la moitié du produit sera redistribuée à la population et l’économie. Le reste sera affecté à un fond pour le climat, afin de financer des mesures de réduction de gaz à effet de serre, y compris dans le secteur de l’aviation. En outre, le Conseil des Etats a également décidé d’introduire une taxe sur les vols privés.
Cette variante présente cependant deux failles importantes pour réduire significativement les émissions du transport aérien.
- Les passagers en transfert ne sont pas soumis à la taxe, alors qu’ils représentent près de 50% des passagers en Suisse.
- Le montant plafond de 120 francs n’est pas assez élevé pour jouer un rôle incitatif sur les vols longue distance en classe supérieure.
La coalition CESAR demande que ces lacunes soient corrigées dans les futurs processus parlementaires.