Selon l’association, le projet de révision de l’OFEN ne permet pas de garantir la protection nécessaire contre le bruit. D’après le projet en effet, il suffirait dans certains cas que la moitié des pièces d’un appartement soient protégées contre le bruit, qui plus est «en partie seulement». C’est en premier lieu le secteur de la construction qui profiterait de cet affaiblissement des dispositions légales. «Avec une telle dépréciation de la loi, les personnes concernées par le bruit seraient encore moins protégées», affirme Lisa Mazzone, vice-présidente de l’ATE. «C’est d’autant plus problématique que les valeurs limites d’exposition au bruit inscrites dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit sont déjà obsolètes et qu’elles sont nettement trop élevées pour protéger efficacement la santé.» En outre, le projet supprime l’incitation à prendre des mesures de lutte contre le bruit à la source.
Pour améliorer la protection contre le bruit, l’ATE formule trois revendications fondamentales:
- Renoncer à l’affaiblissement proposé de la protection contre le bruit dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement.
- Renforcer les mesures visant à éviter le bruit à la source, en premier lieu en limitant la vitesse à 30 km/h, mais aussi par la réduction et la gestion du trafic et par l’utilisation de pneus et de revêtements routiers plus silencieux.
- Lancer une révision totale de la protection contre le bruit, afin de tenir compte des nouvelles recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit en abaissant les valeurs limites d’exposition au bruit.
L’ATE est convaincue que la protection des personnes concernées par le bruit du trafic routier doit être améliorée et non pas affaiblie. Le présent projet de révision va dans la fausse direction. D’après le Tribunal fédéral, il serait pourtant nécessaire de lutter de manière globale contre le bruit au titre de mesure de protection de la santé.