Après pas loin de trois ans de délibérations, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le CO2, ce qui réjouit l’ATE. Les chambres fédérales ont comblé de grandes lacunes et ajouté des mesures importantes, en particulier dans le domaine des transports, dont les émissions de CO2 sont toujours plus élevées qu’en 1990.
L’objectif pour les véhicules neufs – principale mesure de protection du climat dans la mobilité – est d’obtenir une moyenne de leurs émissions de CO2 réduite de moitié d’ici 2030 par rapport au niveau de 2019. Les marques et concessionnaires automobiles doivent désormais proposer davantage de motorisations électriques ou alternatives sans émission de CO2, ou des modèles qui consomment moins de carburant. «Ces pas vont dans la bonne direction», observe Anders Gautschi, directeur de l’ATE.
Presque tout le monde en profite, financièrement aussi
Décidée et attendue depuis longtemps, la taxe sur les billets d’avion est une autre bonne nouvelle pour l’ATE. Les voyageuses fréquentes et voyageurs fréquents compenseront au moins une partie des dommages climatiques qu’elles et ils causent. Comme ce sont surtout les hauts revenus qui pèsent sur le climat, avec des vols nombreux, la nouvelle loi sur le CO2 les fait assumer l’essentiel des charges.
Grâce aux éco-bonus, les autres personnes pourront recevoir davantage d’argent issu de la taxe incitative sur les billets d’avion que ce qu’elles auront payé, selon leur comportement en matière de mobilité. Cela rend aussi la nouvelle loi sur le CO2 et les mesures qui en découlent socialement acceptables. En outre, le choix parmi une gamme de véhicules respectueux du climat sera plus étendu au moment de l’achat.
Pour la première fois, la loi sur le CO2 oblige toutes les formes de mobilité nuisibles au climat – trafic aérien compris – à adopter des dispositions supplémentaires. Les conditions-cadres encouragent ainsi le remplacement de bus diesel par des modèles électriques, notamment avec l’échéance du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport public en 2025 (bus urbains) et 2030 (bus interurbains). L’ATE considère également comme une avancée importante le financement des trains de nuit jusqu’à 30 millions de francs par an.
D’autres mesures de protection du climat sont nécessaires pour respecter l’accord de Paris sur le climat, que la Suisse a signé et ratifié. L’ATE soutient donc l’Initiative sur les glaciers, bientôt débattue au Parlement.