L'ATE accueille avec satisfaction le rejet de l'initiative parlementaire Rutz

Vitesse 30 confirmée à titre de mesure contre le bruit

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Berne

L'ATE Association transports et environnement est très satisfaite que l'initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) ait enfin été balayée. Celle-ci demandait que la création de zones 30 sur les routes principales soit admise uniquement pour des raisons de sécurité, contournant ainsi la compétence des cantons et des communes dans ce domaine. Pourtant, la vitesse 30 s'est avérée être une mesure à la fois économique et efficace de lutte aussi contre le bruit du trafic routier.

L'ATE est très satisfaite que le Conseil des Etats ait corrigé la décision initiale du Conseil national en rejetant l'initiative parlementaire Rutz par 20 voix contre 16. Celle-ci visait à supprimer la compétence des cantons et des communes d'instaurer des zones 30 sur les routes principales à titre de mesure de lutte contre le bruit du trafic routier. Si cette initiative avait été acceptée, elle aurait privé les cantons et les communes d'une mesure de lutte contre le bruit à la fois efficace, économique et facilement applicable, empiétant ainsi gravement sur leur souveraineté en matière de politique des transports.

Dès lors, les cantons et les communes pourront continuer de décider en toute indépendance s'ils souhaitent recourir ou non à l'instauration de zones 30 sur les routes principales à titre de mesure de lutte contre le bruit. Depuis plus de 30 ans, les cantons et les communes ont l'obligation de protéger la population des atteintes dues au bruit – il y a peu, l'ATE les a d'ailleurs appelés à faire face à leurs obligations par le biais d'une pétition. Leur marge de manœuvre est ainsi plus grande encore, d'autant plus que le Tribunal fédéral a lui aussi déjà reconnu le bien-fondé de la création de plusieurs zones 30 sur les routes principales à titre de mesure de lutte contre le bruit.

Stéphanie Penher, Responsable Politique des transports, ATE Suisse, tél. 079 711 19 15

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