#LoiClimat

Yves Chatton – Magazine ATE 1/23

La population suisse sera prochainement appelée à se prononcer sur le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. L’ATE prendra part à la campagne, afin de soutenir cette loi primordiale pour la protection du climat en Suisse.

En 2018, l’Association suisse pour la protection du climat a été fondée au pied du glacier de Stein – un endroit symboliquement fort qui illustre les conséquences du réchauffement climatique. Les glaciers donneront d’ailleurs leur nom à l’initiative lancée peu de temps après. Depuis, leur fonte s’est encore accélérée pour atteindre un record en 2022: l’an passé, les glaciers ont perdu plus de 6 % de leur volume. Il est plus que temps d’agir.

L’initiative devient un contre-projet indirect

L’objectif de l’initiative pour les glaciers est simple: ancrer l’Accord de Paris sur le climat dans la Constitution. La Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine à zéro net d’ici 2050, et la seule manière d’y arriver est de mettre fin à l’ère des combustibles fossiles d’ici là.

Suite à de longs débats, le Parlement a finalement approuvé en automne 2022 un contre-projet indirect intitulé «Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique». Peu de temps après, le comité de l’initiative a annoncé le retrait conditionnel de l’initiative au profit de ce contre-projet indirect, appelé «loi climat».

Un peu de terminologie

Contre-projet indirect? Retrait conditionnel? Quelques explications s’imposent. Alors qu’une initiative vise à modifier la Constitution, un contre-projet indirect est une modification de la loi ou une nouvelle loi proposée par le Parlement comme alternative. Celle-ci entre en vigueur si l’initiative est rejetée dans les urnes ou si elle est retirée. Dans notre cas, l’initiative pour les glaciers a été retirée sous condition par son comité. Cela signifie que si le contre-projet indirect est rejeté lors d’un vote référendaire, l’initiative pour les glaciers sera quand même soumise au vote populaire.

Inclure le trafic aérien

Le contre-projet indirect vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse à zéro net d’ici à 2050. Grande nouveauté: l’aviation – jusqu’à présent absente de la politique climatique – est incluse dans cet objectif. Pour s’assurer que cette réduction soit répartie de manière équitable entre les générations, des objectifs intermédiaires ont été fixés pour les différents secteurs: les transports (sans l’aviation cette fois-ci) devront ainsi baisser leurs émissions de 57 % par rapport à 1990 (année de référence) d’ici 2040.

Ce contre-projet indirect fixe donc des objectifs similaires à l’initiative pour les glaciers. Mais de plus, elle propose des premières mesures pour atteindre ces objectifs. Les entreprises qui établissent une feuille de route «zéro émission nette» bénéficieront ainsi d’un soutien financier. Une aide est aussi prévue pour remplacer les installations de chauffage et pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Pour les autres secteurs, des mesures seront définies par la suite, notamment dans la loi sur le CO2 qui sera débattue cette année au Parlement.

Attaqué par un referendum

Le contre-projet indirect ayant convaincu le comité de l’initiative de retirer son texte sous condition, l’histoire pourrait s’arrêter là. Mais c’est sans compter sur l’UDC, grand fossoyeuer de la politique climatique suisse, qui a réuni les signatures nécessaires contre ce qu’elle qualifie de «poison» pour l’économie et la population. Le texte pour la protection du climat sera donc probablement soumis aux urnes le 18 juin 2023.