#Vitesse30km/h
Nous vous prenons au mot, Monsieur Rösti !
Stéphanie Penher – 7 mars 2024
Une motion de la droite bourgeoise demandant moins de limitation à 30 km/h sur les routes à orientation trafic a été définitivement adoptée hier par le Conseil des États. Seulement, le texte de la motion n'est pas formulé de manière à atteindre cet objectif. Le conseiller fédéral Albert Rösti l'a d'ailleurs clairement fait savoir lors des débats. «La motion n'offre aucune valeur ajoutée. Sa mise en œuvre entraîne un surcroît de travail administratif, mais ne change rien à la pratique.»
La vitesse est généralement limitée à 50 km/h sur les routes à orientation trafic à l'intérieur des localités. Il est possible de déroger à cette règle si la population et les autorités le souhaitent et si une expertise est disponible. L'expertise doit prouver (ce qui est déjà stipulé aujourd'hui dans l'ordonnance sur la signalisation) soit
- qu’il existe un danger qui peut être éliminé que par une réduction de la vitesse ;
- que la protection de certain·es usagères et usagers de la route ne peut pas être assurée autrement ;
- qu'il existe des nuisances environnementales (bruit ou pollution) qui peuvent être réduites ;
- qu'un volume de trafic contraignant peut être fluidifié grâce à une réduction de la vitesse.
C'est l'autorité compétente qui doit en juger. Il s'agit du canton ou, si le canton a délégué cette tâche, de la commune.
«Avec la décision d’hier, le Parlement dépasse le Conseil fédéral par la droite mais n'avance pas plus vite.»
Tant les communes et les villes que les cantons le font soigneusement – comme le Conseil fédéral l'a lui-même attesté. Les exceptions à la limitation de vitesse à 30 km/h sont aujourd'hui réglées de manière exhaustive au niveau de l'ordonnance et légitimées par la jurisprudence.
Il s'agit maintenant d'ancrer cette réglementation au niveau de la loi. Avec la décision d’hier, le Parlement dépasse le Conseil fédéral par la droite mais n'avance pas plus vite. Car, selon le conseiller fédéral Albert Rösti : «Une réglementation identique au niveau de la loi ne change rien aux possibilités pour les autorités et à la procédure d'abaissement de la vitesse maximale sur les routes à orientation trafic en localité.»
Alors, Monsieur le conseiller fédéral Rösti, nous vous prenons au mot. Et nous précisons que même après l'adoption de cette motion, le droit en vigueur s'appliquera !
7 mars 2024
Stéphanie Penher, Directrice ATE
