#Legs

Alicia Pfautsch – Magazine ATE 4/2022

Et si d’autres personnes continuaient de s’engager pour vos idéaux, quand vous ne serez plus là? Dès l’an prochain, la révision du droit des successions donnera une plus grande liberté pour rédiger son testament.

Le droit des successions révisé

On estime à quelque 95 milliards de francs par an le total des legs en Suisse, majoritairement au sein d’une même famille. Les organisations d’utilité publique reçoivent seulement  trois pour mille de cette somme. Le droit successoral révisé, qui entrera en vigueur début 2023, diminue les parts réservataires légales et offre davantage de latitude aux testatrices et testateurs.
Nombreuses sont les personnes qui souhaitent que leurs idéaux soient perpétués au-delà de leur vie. Par exemple afin de défendre l’environnement et de laisser un monde vivable aux nouvelles générations. Pour intégrer une organisation dans son testament, le plus simple est de prévoir un legs ou une donation en sa faveur. La testatrice ou le testateur peut lier ce legs à un objectif.

Un testament doit respecter certaines exigences formelles, comme celle d’être intégralement manuscrit, daté et signé. Ce peut aussi être un acte authentique. On doit tenir compte des héritières et héritiers au bénéfice d’une réserve héréditaire (ou part légale), c’est-à-dire les enfants, conjoint·es survivant·es et partenaires enregistré·es. Une personne sans héritières légales ou héritiers légaux peut attribuer librement tous ses biens.

Soutenir l’ATE
L’ATE propose un générateur de testament en partenariat avec l’organisation DeinAdieu. Même sans grandes connaissances juridiques, vous pouvez utiliser cet outil pour créer gratuitement et anonymement un modèle de testament sur mesure, qu’il vous suffira de recopier, dater et signer à la main.
Sur www.ate.ch/legs, vous pourrez bénéficier d’une première consultation gratuite avec les spécialistes en droit successoral de DeinAdieu. L’entretien confidentiel par téléphone ou en personne, d’une valeur de 300 francs, inclut l’examen de votre situation ou de votre testament ainsi que des conseils pour planifier votre succession.

Un cadeau pour la prochaine génération
La canicule de l’été dernier nous a montré que la crise climatique empire. C’est une évidence: les points de basculement écologiques sont imminents et ne toucheront pas seulement les générations futures. Nous ne pouvons l’ignorer. Nous devons toutes et tous contenir le réchauffement climatique et prendre soin de notre planète, afin que nos enfants et leurs propres enfants puissent aussi mener une vie digne tout en restant en bonne santé.
Les transports sont la principale source de gaz à effet de serre en Suisse. Cela doit changer, et vite! À l’ATE, notre conviction est que l’avenir appartient aux énergies non fossiles! Nous y mettons tout notre poids politique. Nous faisons la promotion de la santé par une mobilité active, en encourageant à se déplacer de préférence à pied et à vélo. Dans les villes, notre engagement vise à modérer le trafic grâce à la limitation à 30 km/h et aux zones de rencontre. Sur les routes, nous cherchons à réduire la pollution atmosphérique et sonore du trafic routier ainsi qu’à améliorer la sécurité.

Nous nous engageons à consacrer toutes nos forces pour une mobilité centrée sur l’humain et la nature, à l’avenir aussi et avec vous! En adhérant à l’ATE ou en lui faisant un legs, vous nous y aidez. C’est grâce à votre soutien sur la durée que nous pouvons oeuvrer pour les générations futures.